Contrat de service VcGlobal ( janvier 2007 )

1. Couverture du contrat.
Le présent document est un contrat entre vous et VcGlobal. À l’occasion VcGlobal est désignée par les termes « nous ». Le présent contrat concerne tout logiciel, produit ou service, y compris les mises à jour de ces produits et services que vous utilisez pendant toute la durée d'application du contrat. Les logiciels, produits ou services sont désignés ici par le terme générique « service ».
Veuillez noter que nous ne fournissons aucune garantie en ce qui concerne le service.  Le présent contrat limite également vos recours. Ces dispositions sont prévues aux articles 15 et 16 et nous vous conseillons vivement de les lire attentivement.
2.  Conditions d'utilisation du service.
L'utilisation du service implique que :

• vous êtes inscrit
• vous respectiez la loi 
• vous respectiez tous les codes de conduite et toutes les autres notifications que nous fournissons 
• vous gardiez votre mot de passe secret et
• vous nous signaliez rapidement toute atteinte à la sécurité du service.

3. Interdictions.
Vous ne pouvez pas :

• utiliser le service d'une manière susceptible de nuire à VcGlobal, ou à ses affiliés, revendeurs, distributeurs et/ou fournisseurs.
• utiliser une partie du service en tant que destination liée à du publipostage indésirable ou à des messages commerciaux indésirables 
• utiliser un processus ou un service automatisé pour accéder et/ou utiliser le service (comme un robot, un inforobot de recherche Web, la mise en antémémoire périodique d'informations stockées par VcGlobal ou la recherche de métadonnées) 
• utiliser tout moyen non autorisé pour modifier ou réacheminer, ou essayer de modifier ou de réacheminer, le service 
• altérer, désactiver, surcharger ou endommager le service (ou le ou les réseaux connectés au Service), ni interférer avec son utilisation et sa jouissance ou
• revendre ou redistribuer le service, en partie ou en totalité.

4. Vous êtes responsable de votre compte de service.
Vous êtes la seule personne à pouvoir utiliser votre compte de service. Vous êtes responsable de toutes les activités liées à votre compte de service ou à un compte qui lui est associé. Vous ne pouvez pas autoriser un tiers à accéder et/ou à utiliser le service en votre nom.
5. Vos documents.
Vous pouvez soumettre des documents en relation avec le service. Sauf pour les documents que nous vous octroyons sous licence, nous ne revendiquons pas la propriété des documents que vous publiez ou que vous nous fournissez autrement dans le cadre du service (appelé « soumission »). Toutefois, ce faisant, vous nous donnez l'autorisation de:

• utiliser, copier, distribuer, afficher, publier et modifier votre soumission en relation avec le service 
• publier votre nom en relation avec votre soumission et
• accorder ces autorisations à d'autres personnes.

Cet article ne s'applique qu'à du contenu autorisé par la loi et seulement dans la mesure où l'utilisation et la publication de ce contenu n'enfreignent pas la loi. Nous ne vous payons pas pour cette soumission. Nous nous réservons le droit de refuser de publier votre soumission à tout moment et de la supprimer du service. Pour chaque soumission faite, vous devez disposer de tous les droits nécessaires pour accorder les autorisations définies dans le présent article.
6. Confidentialité.
Nous considérons votre utilisation du service comme confidentielle. Toutefois, nous pouvons accéder à ou divulguer des informations vous concernant et concernant votre compte et/ou le contenu de vos communications afin de : (1) nous conformer à la loi ou aux documents juridiques qui nous sont signifiés; (2) exécuter le présent contrat et enquêter sur des violations potentielles de celui ci, y compris l'utilisation de ce service dans le but de participer à des activités illégales ou d’en faciliter l’exercice; ou (3) de protéger les droits, la propriété ou la sécurité de VcGlobal, de ses employés, de ses clients ou du public. Vous acceptez les conditions d'accès et de divulgation stipulées dans le présent article.
Vous pouvez utiliser des technologies ou tout autre moyen de protéger le service, nos clients ou de vous empêcher d'enfreindre ce contrat. Ces moyens peuvent empêcher ou interrompre votre utilisation du service.
Afin de vous fournir le service, nous pourrons recueillir des informations sur son utilisation, sur ses performances, ainsi que sur votre ordinateur. Nous pouvons télécharger automatiquement ces informations de votre ordinateur vers le serveur sans qu'elles vous identifient.
7. Logiciels.
Si vous recevez des logiciels de notre part, leur utilisation est régie par le contrat de licence y afférent, qui vous est présenté pour acceptation. Si aucun contrat de licence ne vous est fourni, nous vous accordons le droit d'utiliser les logiciels uniquement dans le cadre de l'utilisation autorisée du service sur le nombre d'ordinateurs indiqué dans l'offre de service. Nous nous réservons tous les autres droits sur ces logiciels.
Nous pouvons vérifier automatiquement la version des logiciels que vous utilisez. Nous pouvons télécharger automatiquement des mises à jour de ces logiciels sur votre ordinateur afin de mettre à jour, d'améliorer et de développer le service.
Vous n'êtes pas autorisé à désassembler, à décompiler ou à rétro concevoir des logiciels ou des ordinateurs utilisés dans le cadre du service, sauf et uniquement dans la mesure où ces activités seraient expressément permises par la loi.
8. Modification du contrat.
Si nous décidons de modifier le présent contrat, nous vous aviserons au moins 30 jours à l'avance. Si vous refusez ces changements, vous devez annuler le service et cesser de l'utiliser avant la prise d’effet de ces changements. Si vous n'arrêtez pas d'utiliser le service, il continuera de vous être fourni mais il sera régi par les nouvelles conditions du contrat.
9. NOUS NE FOURNISSONS AUCUNE GARANTIE.
Nous fournissons le service « en l'état », « avec toutes ses imperfections » et « tel que disponible ». Nous ne garantissons pas la précision ni la communication en temps opportun des renseignements fournis dans le cadre du service. Les Parties VcGlobal excluent toutes les garanties ou conditions expresses. Vous disposez peut-être d'autres droits en tant que consommateur, conformément aux lois de votre pays, que le présent contrat ne peut pas modifier. Nous excluons toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, d'absence de défaut de fabrication et d'absence de contrefaçon.
10.  LIMITE DE RESPONSABILITÉ.
Vous ne pouvez pas obtenir des dommages-intérêts, notamment indirects, pour perte de bénéfices, spéciaux, accidentels, consécutifs ou punitifs.
Cette limitation s'applique à tout ce qui concerne :

• le service,
• le contenu (y compris au code) des sites Internet tiers, aux programmes tiers ou à la conduite des tiers,
• les virus ou d'autres fonctionnalités de désactivation qui ont des répercussions sur votre accès au service ou sur son utilisation,
• toute incompatibilité entre le service et d'autres services, logiciels et matériel,
• les délais d'attente ou les échecs auxquels vous pouvez être confronté dans les phases initiales, intermédiaires ou finales des transmissions ou transactions en corrélation avec le service réalisées de façon appropriée ou opportune et,
• toutes les réclamations alléguant une rupture de contrat, une violation de garantie, une responsabilité stricte, une négligence ou un autre délit.

11. Modifications apportées au service ; notre annulation de l'accès au service
Nous pouvons modifier le service ou supprimer certaines fonctionnalités à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Cette annulation ou interruption peut ne pas être motivée et peut être faite sans préavis. Une fois le service résilié ou interrompu, vous n'avez plus le droit de l'utiliser. Une fois le service annulé ou suspendu, les données que vous avez enregistrées dans le cadre de celui-ci ne pourront pas être récupérées.. Si nous annulons le service dans son intégralité et sans motif, nous vous rembourserons, au prorata, toute somme que vous avez payée pour la durée non écoulée du service avant son annulation.
12. Interprétation du contrat.
Toutes les clauses du présent contrat s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi.Un tribunal peut juger que nous ne pouvons pas exécuter une clause de ce contrat telle qu'elle est formulée. Dans ce cas, nous la remplacerons par une clause dont la teneur sera aussi proche que possible de celle de la clause d'origine. Les autres clauses du contrat demeureront inchangées. Le présent contrat constitue l'intégralité des accords entre vous et nous concernant votre utilisation du service. Il annule et remplace tout contrat ou déclaration antérieurs concernant votre utilisation du service. Si vous avez des obligations de confidentialité pour l'utilisation du service, ces obligations sont maintenues (par exemple, si vous étiez un testeur de versions bêta). Les titres des articles du présent contrat ne limitent pas la portée des autres modalités du contrat.
13. Cession.
Nous pouvons céder tout ou partie du présent contrat, à tout moment, avec ou sans préavis. En revanche, vous n'êtes pas autorisé à céder tout ou partie du présent contrat à un tiers. Toute tentative de cession de votre part sera nulle et non avenue. Vous ne pouvez pas transférer à autrui, que ce soit provisoirement ou de façon permanente, le droit d'utiliser le service ou toute partie de celui-ci.
14. Les réclamations doivent être présentées dans un délai d'un moi.
Ce n’est qu’un jeu alors en aucun cas nous ne pourrons être tenu pour responsable pour toutes erreurs,  problèmes ou autres réclamations possible. Toutefois nous nous engageons à régler le conflit (selon notre propre jugement) si vous communiquer avec nous dans un délai de 1 mois. Dans les cas de réclamation monétaire en aucun cas nous remboursons les sommes d’argent déjà payé.
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